Mentions légales

youna-rp.fr est édité par Youna-RP S.A.S .

Youna-RP S.A.S est enregistrée au registre au RCS au greffe de LYON, le 16/03/2022 avec le numéro: "911 418 978" R.C.S. Lyon

Capital social : 500€
Siren : 911 418 978
Siège social : 640 CHE DE LA PERONIERE 69250 POLEYMIEUX AU MONT D'OR [FRANCE]

Dirigeant : Evan Gallo (depuis le 16/03/2022)

E-mail: contact@youna-rp.fr

Hébergeurs : OVH (France) et Amazon Web Service (Europe)

Youna-RP est une société de location de jeux vidéo éducatifs et de matériel informatique destinés aux enfants. Elle propose ses services aux hôpitaux, aux centres aérés, aux écoles et aux mairies. L'entreprise permet aux enfants de jouer et d'apprendre de manière ludique grâce à des jeux vidéo éducatifs, tout en offrant le matériel informatique nécessaire pour y jouer.

Youna-RP est aussi un serveur Minecraft accessible uniquement pour les enfants des centres [hôpitaux, centres aérés, écoles] .
Youna-RP n'est pas affilié à Mojang AB (les créateurs du jeu Minecraft).

"Serveur de jeu" désigne le serveur de jeu Minecraft accessible à l'adresse 'youna-rp.fr' ;
"Site" désigne le présent site internet, c'est-à-dire 'youna-rp.fr', ainsi que le Serveur de jeu ;
"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site ;
"Société" désigne la société Youna-RP S.A.S, plus amplement désignée ci-dessus ;
"Services" désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le Site ;
"Commande" désigne toute commande passée par l'Utilisateur, en vue de bénéficier des Services de la Société ;
"Client" désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site ou via facture ;
"Consommateur" désigne l'acheteur, personne physique, qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
"CGU/CGV" désigne les présentes Mentions Légales et Conditions.
"Contenu" désigne tous les éléments du Site, comprenant sans limitation, les textes, marques, slogans, logos, images, vidéos, sons, mondes virtuels (maps) et codes sources.

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes CGU/CGV.
Les CGU/CGV s'appliquent à tous les Services fournis par la Société.
Les CGU/CGV sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

L'inscription au Site est ouverte à toutes les personnes physiques de plus de 13 ans. L'utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l'inscription de l'Utilisateur sur le Site.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s'engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré peut disposer d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l'objet d'une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l'Utilisateur enregistré. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l'usurpation d'identité d'un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n'importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d'un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGU/CGV, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l'Utilisateur enregistré contrevenant (la suppression temporaire est aussi appelée "banissement" ou "ban"). La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d'un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGU/CGV, il est formellement interdit à l'Utilisateur contrevenant de s'inscrire à nouveau sur le Site, directement, par le biais d'un autre compte ou par personne interposée sans l'autorisation expresse de la Société.

Les Services faisant l'objet des CGU/CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires. Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l'Utilisateur n'est pas éligible.

Lorsqu'un Utilisateur souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n'inclut pas les éventuels frais accessoires (ex. frais de change) qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l'Utilisateur s'est inscrit et est majeur, jouissant de ses pleines personnalités et capacités juridiques.
Dans le cas où l'Utilisateur est mineur, le Client ne pourra être que son tuteur légal, majeur et jouissant de ses pleines personnalités et capacités juridiques.

L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU. puis finalise sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu'indiquées sur le Site.

Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation sur le site ou par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.

En cas de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de bloquer le compte et la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu.

La Société pourra faire bénéficier au Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGU/CGV avant toute passation de Commande. En cas de modification ultérieure des CGU/CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement doit être réalisé avec le mode de paiement sélectionné lors de la commande.

Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits ci-dessous :

"Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation" ;
"Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation" ;
"Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" ;
"Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse :

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat. Cependant, si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par la Société, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera déduite du remboursement.

Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible :

des CGU/CVG ;
des caractéristiques essentielles des Services ;
du prix des Services ;
de la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
des informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
des informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
des informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

La passation d'une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGU/CGV. Le Client ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire.

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur :

• Pseudonyme
• E-mail
• Données indiquées lors d'une Commande
• Adresse IP

Si l'Utilisateur refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d'utiliser le Site. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact@youna-rp.fr

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations, par ailleurs, ces sociétés tierces n'ont pas accès aux des données personelles des Utilisateurs.
Les services de sociétés tierces utilisés sont :

Google Analytics, qui permet d'établir des statistiques d'utilisation des Services ;
Google Adsense, qui permet de diffuser des publicités.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

respecter la loi ;
protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort ;
lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs ;
protéger les droits de propriété de la Société.

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données. 7.4. Cookies

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Les éléments du Contenu sont, sauf indication particulière, des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale sans l'autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
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L'Utilisateur a la possibilité d'enregistrer, imprimer, conserver et copier certains extraits du Contenu sous réserve du respect par ses soins des dispositions suivantes :

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